En tant que Chef d’entreprise, vous êtes particulièrement attentif à l’évolution des charges salariales de votre société. Cependant vous êtes conscient de la nécessité de mettre en place un dispositif de rémunération supplémentaire afin de fidéliser et motiver vos salariés.
Afin de répondre à ces préoccupations, vous cherchez donc une solution qui permette à l’ensemble de vos collaborateurs de bénéficier d’un outil de rémunération supplémentaire attractif et défiscalisé, sans alourdir vos charges fiscales et sociales.
Des contrats d’épargne salariale avantageux
Aviva PEI |
Aviva PERCOI |
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| Principe du produit | Aviva PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) permet à un groupement d’entreprises d’adhérer à un dispositif collectif, afin de proposer une épargne salariale aux membres de leur personnel, sous certaines conditions. | Aviva PERCOI (Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises) permet à un groupement d’entreprises d’adhérer à un dispositif collectif, afin de proposer une épargne retraite salariale aux membres de leur personnel, sous certaines conditions. |
| Ces plans, sont mis en place dans le cadre d’un accord collectif et bénéficient de conditions fiscales et sociales très avantageuses. | ||
| Un dispositif collectif | Votre souscription aux contrats Aviva PEI ou Aviva PERCOI s’effectue dans le cadre d’un accord avec le Comité d’Entreprise ou les organisations syndicales représentatives ou de la majorité des deux tiers du personnel. | |
| Un plan destiné à tous les salariés | Les Bénéficiaires du plan sont : tous les salariés qui ont 3 mois d’ancienneté ainsi que les Dirigeants et mandataires sociaux d’entreprises de 1 à 250 salariés et le conjoint du Chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé non salarié. | |
| Plusieurs sources d’alimentation possibles | Les sommes qui peuvent être versées sur le PEI ou le PERCOI sont : – les versements du Bénéficiaire issus de l’intéressement et de la participation, – les versements volontaires annuels des Bénéficiaires qui peuvent atteindre 25 % de la rémunération annuelle brute du Bénéficiaire tous dispositifs confondus PEI et PERCOI (ce plafond comprend également les versements issus de l’intéressement et de la participation), – les versements éventuels de l’entreprise (abondement) en complément des versements volontaires des Bénéficiaires (intéressement et participation) qui peuvent représenter jusqu’à 3 fois le montant des versements volontaires dans la limite de :- 8% du PASS par an et par Bénéficiaire pour le PEI – 16% du PASS par an et par Bénéficiaire pour le PERCOI – les transferts provenant d’autres PEI ou PEE et les droits acquis sur un Compte Epargne Temps (CET). |
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| Chaque versement annuel est bloqué sur le PEI pour une durée de 5 ans, sauf en cas de déblocages anticipés prévus par la réglementation en vigueur. | Tous les versements sont bloqués sur le PERCOI jusqu’à la liquidation des droits à la retraite, sauf en cas de déblocages anticipés prévus par la réglementation en vigueur. |
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| Plusieurs choix possibles lors du déblocage des fonds | / | A l’issue du délai de blocage des fonds, le Bénéficiaire peut choisir entre un versement :- sous forme de capital, en une fois seulement ou de manière fractionnée, -sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, -un panachage des deux modes de versement. |
La fiscalité
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Aviva PEI |
Aviva PERCOI |
| Une économie immédiate d’impôt et de charge sociale | L’abondement, la participation et l’intéressement versés sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise et exonérés de cotisations sociales (hors contribution spécifique de 12 ou 16 % sur les primes ou les rentes). | |
| Un outil de recrutement, de motivation et de fidélisation de votre personne | Vos salariés bénéficient d’une épargne salariale défiscalisée qui peut être complétée par des versements volontaires et l’abondement de l’entreprise. | |
| L’abondement : une solution avantageuse | C’est une alternative avantageuse à l’augmentation de salaire ou à la prime exceptionnelle grâce aux avantages fiscaux et sociaux. | – Pour votre entreprise : 25% du montant de l’abondement peut faire l’objet d’une provision pour investissement (35% pour un versement dans le fonds solidaire). – Pour vos salariés : un montant net plus important et défiscalisé. |
Les atouts
Aviva PEI |
Aviva PERCOI |
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| Un contrat souple et évolutif**sous réserve des dispositions prévues dans le Règlement du plan et dans les Conditions Générales de Tenue de Compte et Tenue de Registre. | – Pour votre entreprise : Vous pouvez choisir et modifier les modalités de mise en place de l’abondement. Si vous décidez de mettre en place un abondement, celui-ci peut-être effectué sur les versements volontaires, la participation et l’intéressement. Deux options possibles : – l’option 1 : propose plusieurs choix de taux par palier de plafond d’abondement, – l’option 2 : un taux dégressif par montant de versements. – Pour les salariés : – mettre en place des versements volontaires ponctuels (minimum 60 €) et programmés (par mois : 30 € minimum ; par trimestre : 90 € minimum), – de modifier le montant et la périodicité de leurs versements volontaires programmés, – d’effectuer des arbitrages – ils choisissent les supports financiers, éligible au contrat, en fonction de leur approche financière. – de changer d’horizon de placement (uniquement pour le PERCOI et selon les supports financiers sélectionnés), – de débloquer par anticipation les sommes figurant sur leur Plan dans certaines situations : mariage, naissance d’un 3ème enfant, divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, cessation du contrat de travail, création d’entreprise, surendettement ou encore, acquisition d’une résidence principale. |
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De plus, votre entreprise et vos salariés disposent :
- d’un site internet dédié pour effectuer des opérations de gestion,
- d’un serveur vocal interactif avec la possibilité de consulter un téléconseiller.
- vous recevez des relevés de situation réguliers et vos salariés reçoivent au moins un relevé de compte annuel.
